Mentions légales

Editeur du site

Le site www.jpv-maintenance.fr est la propriété de la société JPV Maintenance, SAS au capital de 40 000€.
Siret : 350 525 879 00036 – RCS Annecy
Code APE : Installation de machines et équipements mécaniques (3320B)

Le directeur de la publication est Jean VILLEMONT, Président.

Contact

JPV Maintenance
Z.A. des Contamines
Rue des artisans
B.P. 327
74 807 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
France
Téléphone : +33 (0)4 50 03 86 70
Fax : +33 (0)4 50 03 79 54

Hébergement du site

Société : OVH
Adresse: 2 Rue Kellermann – 59100 Roubaix

Conception du site

Société : D2b Consulting, conseil en stratégie commerciale et stratégie digitale
Adresse : 3, rue Gattefossé – 69800 St Priest.

Dispositions légales

Les informations diffusées sur ce site et plus largement sur les noms de domaine propriété de JPV Maintenance sont fournies à titre purement informatif. La société JPV Maintenance compile et produit ces contenus à partir de différentes sources concordantes. La société JPV Maintenance ne saurait être tenu responsable de la véracité et de la pertinence des contenus ni de l’utilisation et de l’exploitation que l’utilisateur du site pourrait en faire.

Toute reproduction, modification, publication, copie, totale ou partielle du contenu présenté sur les domaines de JPV Maintenance, par quelque procédé que ce soit et quelque soit le support est interdite.

Confidentialité

La société JPV Maintenance n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification, à l’exception des formulaires que l’utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter.

Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés » no 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression sur simple demande à la société JPV Maintenance.

La société JPV Maintenance pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d’évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.

Dispositions RGPD

JPV Maintenance est le responsable du traitement des données collectées sur le site www.jpv-maintenance.fr.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site de JPV Maintenance sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à JPV Maintenance, Rue des artisans 74807 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site www.jpv-maintenance.fr., un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de trois ans.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante www.cnil.fr.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

L’utilisateur du site de JPV Maintenance est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Gestion des cookies

Liens depuis et vers ce contenu

Les contenus des domaines de la société JPV Maintenance peuvent inclure des liens vers d’autres sites ou d’autres contenus internet, non propriété de la société JPV Maintenance. En conséquence, la société JPV Maintenance ne saurait être tenu responsable de ces contenus et du fonctionnement de ces sites (cookies, collecte de données personnelles, …).

Il est possible de créer des liens vers les contenus compilés ou produits par la société JPV Maintenance. Pour optimiser ces liens au bénéfice des 2 sites, la société JPV Maintenance pourra être amené à demander une modification dans la réalisation du lien (mots clés, URL, …).

Copyright

Ce site Internet et tous les éléments textuels, graphiques et sonores qui le constituent est propriété de « JPV maintenance » sauf mentions explicites. L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.